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Conformément aux

dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi No. 2004-575 du 21 juin 2004

pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la

connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Solid Systems France SARL

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et l’accès à ce Site impliquent l’acception intégrale et sans réserve de

l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales. Ces dispositions

d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

ARTICLE 1 - INFORMATION LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi No. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précise dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Solid Systems France SARL

ayant son siège social à l’adresse suivante:

3087 Rue de la Gare, 59299 Boeschepe, France.

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Téléphone: +31 88 234 02 34 (Pays-Bas)

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APE: 8020Z | Activités liées aux systèmes de sécurité SIRET: 817 962 194 00012

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M Marinus Cornelis KANT, Gérant et

M Robert BROEKHUIJSEN, Gérant

Adresse e-mail de contact: info@solidsystemsgroup.eu

ci après "le Directeur de publication."

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dont le siège est situé à

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"l’Hébergeur."

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Numéro de la Chambre de

Commerce néerlandaise: 081749300000

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tout les internautes qui navigent, lisent, visionnent et utilisent le Site Solid Systems France SARL ci après "les Utilisateurs."

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ ET UTILISATION

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. Solid Systems France SARL ne pourra être tenu responsable de dommages matériels, directs ou indirects, liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES, FINALITÉ ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le Site a pour objectif d’informer des clients, des clients potentiels et autres personnes intéressées sur la gamme de produits et le déploiement de services de Solid Systems Group.

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d’un nom, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique ou lorsque vous remplissez le formulaire de contact en ligne. Toutes les réponses sont facultatives et le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence, toutefois, à la suite d’une réponse insuffisante, nous pourrions être incapables de satisfaire votre demande.

Les informations que vous nous communiquez servent uniquement au traitement de votre demande de conseil ou d’assistance et ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un compte de Solid Systems, votre adresse mail ne nous

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